1- Couverture du risque maladie
Au titre de la couverture du risque maladie, le FPM prend en charge intégralement ou partiellement les frais correspondant aux prestations suivantes :
- Consultations ;
- Hospitalisations ;
- produits pharmaceutiques durant les hospitalisations dans les structures de santé militaires et publiques ;
- examens para cliniques ;
- autres actes médicaux.
Toutefois, s’agissant d'une épidémie, les modalités d’intervention du FPM seront déterminées par le Conseil d’Administration.
2- Couverture du risque maternité
Les frais consécutifs à la surveillance prénatale et à l’accouchement sont pris en charge intégralement ou partiellement. Pour l’accouchement normal, une allocation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration est octroyée à l’adhérent.
Les frais de l’accouchement normal sont à la charge de l’adhérent
En ce qui concerne cas l’’accouchement par césarienne, il est considéré comme une hospitalisation. Il est pris en charge à 100% en secteur militaire et public et à 90% en secteur privé conventionné.
Pour ce qui est de l’accouchement par césarienne en secteur non conventionné, il est remboursé sur la base des taux fixés en secteur privé conventionné à condition que le médecin conseil du FPM en ait été informé dans les quarante huit (48) heures.
3- Secours médical
Le bureau du Conseil d’Administration ou le Directeur Général peut accorder un secours médical exceptionnel dans des situations particulières aux bénéficiaires ci-après qui en font la demande :
- Le membre participant et ses ayants droit ;
- Le conjoint survivant non remarié de membre participant ;
- Les orphelins du membre participant.
4- Allocation décès
Le décès d'un militaire de carrière ou servant sous contrat ou d’un personnel civil du FPM donne lieu au versement d'une allocation décès aux ayants cause.
Le décès d'un ayant droit du militaire de carrière ou servant sous contrat ou d’un personnel civil du FPM, conjoint et enfants mineurs âgés de sept (7) à vingt et un (21) ans au jour du décès, donne lieu au versement d'une allocation forfaitaire au membre participant.
Le nombre d'enfants pris en compte est fixé à six (6).
5- Allocation invalidité d'un membre participant, militaire de carrière
L'invalidité d’un militaire de carrière ou servant sous contrat, qu’elle soit totale ou partielle, supérieure à cinquante pour cent (50%), si elle est définitive donne lieu au versement de l’allocation invalidité au concerné.
