Plan Épargne Logement

Qu'est-ce que le PEL ?

Le Plan Épargne Logement en abrégé PEL est un compte d’épargne bloqué faisant l'objet d'un prélèvement mensuel à la source sur la solde. Par ailleurs il conditionne l'octroi du CREDIMO (Crédit Immobilier). Le montant de cotisation minimum du PEL est de 25000F CFA et sa durée minimum de souscription est de deux ans. Le souscripteur à ce produit peut  aussi faire des dépôts en numéraire sur son compte PEL. Cette épargne est rémunérée au taux d’intérêt de 3,5% l’an. Il est ouvert à tous les militaires qu'ils soient adhérent du PERM (Plan Épargne Retraite Mutualiste) ou pas.

      

1°/ Le Plan Épargne Logement donne-t-il forcement droit à un CREDIMO ?

         Non, Le PEL est ouvert depuis 2006 à tous les militaires et gendarmes membres du PERM ou non. Les adhérents du PERM qui ont un PEL et qui remplissent toutes les conditions du CREDIMO (voir condition d'octroi de CREDIMO) peuvent avoir un CREDIMO s'ils formulent la demande.
         
   

         2°/ Faut-il arrêter son PEL après la durée minimum réglementaire ?

           Le PEL est ouvert pour une durée de deux ans. L'adhérent peut à sa convenance fixer une durée qui ne peut être inférieure à deux ans. Au terme de son contrat, l'adhérent a le choix entre différentes options à savoir :
 - prolonger la durée de son contrat : il faut une demande de prolongation de PEL  avec un bulletin de solde. Il précise la nouvelle durée ainsi que le nouveau montant.
- laisser son PEL dans nos livres jusqu'à ce qu'une occasion d'achat de maison ou de terrain s'offre à lui.
- demander le remboursement de son PEL : il rédige une demande de remboursement dans laquelle il joint la copie de sa carte professionnelle et des bulletins.
 

                           
            CAS PRATIQUE : Le SD1 ASSAMOI JULES cotise au PEL depuis mars 2005 pour une durée de deux ans à hauteur de 25000F CFA. Son contrat prendra fin le 28 février 2007.  Après un an de cotisation, il a sollicité une augmentation de sa cotisation sans pour autant changer la durée de son contrat, c'est à dire il passe de 25000 à 30000 à compter de mars 2006. A terme, s'il sollicite le remboursement de son PEL, il devra alors produire les bulletins suivants : mars  2005, février, mars 2006, février  2007.      
                                                
   3°/  Peut-on avoir un remboursement partiel de son PEL ?
 Cela est possible lorsque l'adhérent a obtenu un CREDIMO.

Que faut-il fournir pour ouvrir un PEL ?

-     Remplir une fiche de souscription PEL, joindre la photocopie de sa carte professionnelle et son dernier bulletin de solde, à défaut, l'avant dernier bulletin.
-    Mentionner la durée, la date de début et le prélèvement mensuel.

Que faut-il pour clôturer son PEL ?

L'adhérent doit faire une demande d’arrêt PEL et y joindre la photocopie de sa carte professionnelle et son dernier bulletin de solde en date.

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