Les différentes pièces à fournir par le bénéficiaire des prestations sont les suivantes :
Membre ou personnel civil du FPM:
1- le bon de prise en charge émis par un médecin militaire habilité
2- copie de la carte de bénéficiaire du FPM ou à défaut la photocopie de la carte d’identité militaire ou de la carte professionnelle pour le personnel civil
Conjoint du membre ou du personnel du FPM:
1- le bon de prise en charge émis par un médecin militaire habilité
2- copie de la carte de bénéficiaire du FPM ou à défaut la photocopie de la carte d’identité militaire ou de la carte professionnelle pour le personnel civil
3- copie de la CNI
4- copie de l'acte de mariage
Enfant mineur du membre ou du personnel civil du FPM :
1- le bon de prise en charge émis par un médecin militaire habilité
2- copie de la carte de bénéficiaire du FPM ou à défaut la photocopie de la carte d’identité militaire ou de la carte professionnelle pour le personnel civil
3- copie de l’extrait d’acte de naissance ou tout autre document en tenant lieu
1- Documents exigés pour le règlement des factures
Chaque facture transmise au FPM, pour paiement, par toute structure de santé, doit être accompagnée :
Des originaux du bon de prise en charge et de l'accord de prolongation ;
- D'une copie de tous les documents ayant permis d'identifier le bénéficiaire lors de son admission ;
- D'un rapport médical (dans le cas d'une hospitalisation en secteur militaire et privé conventionné).
2- Documents exigés pour une demande de remboursement
Les demandes de remboursement formulées par les membres doivent être accompagnées:
- De l'original du bon de prise en charge ;
- Du certificat d'hospitalisation ;
- De l'accord de prolongation, le cas échéant ;
- De la facture acquittée ;
- D'un rapport médical, à l'attention du médecin conseil du FPM plus les documents exigés au bénéficiaire lors de son admission.
En outre, ces demandes de remboursement ne sont plus recevables, passé un délai de trois (3) mois à compter de la date de la facture.
3- Produits pharmaceutiques nécessaires à une hospitalisation en secteur militaire ou public
Le bénéficiaire admis en hospitalisation en secteur militaire ou public, tenu de fournir des produits pharmaceutique au préalable, peut se les procurer dans une pharmacie conventionnée, sur simple présentation des documents désignés ci-après :
- Le certificat d'hospitalisation ;
- l'original de l’ordonnance médicale et du bon de produits pharmaceutiques du FPM ou du bon de la MUGEF-CI ;
- La copie de tous les documents exigés au bénéficiaire lors de son admission.
La pharmacie conventionnée adresse au FPM la facture accompagnée des documents susvisés.
En l'absence de pharmacie conventionnée dans la localité, le membre participant fait l'avance des frais de produits pharmaceutiques nécessaires. Le FPM procédera à son remboursement au vu des documents ci-après :
- Une demande manuscrite de remboursement ;
- L'original de l'ordonnance médicale et du bon de produits pharmaceutiques du FPM ou le bon de la MUGEF-CI;
- La facture de la pharmacie revêtue de la mention acquittée accompagnée du ticket de caisse ;
- Le certificat d'hospitalisation ou le billet de l’hôpital ;
- La copie de prise en charge, le cas échéant ;
- La photocopie des documents exigés au bénéficiaire lors de son admission.
Le membre participant, militaire de carrière ou servant sous contrat ou le personnel civil qui, pour une raison quelconque, a acheté des produits dans une pharmacie conventionnée, obtient leur remboursement selon la même procédure que celle concernant les pharmacies non conventionnées.
