Le membre participant, personnel civil, à jour de sa cotisation, bénéficie des prestations du FPM au titre du MMD uniquement, pour lui-même et ses ayants droit.
Le membre participant, militaire retraité, à jour de sa cotisation ne bénéficie des prestations du FPM qu'au titre de la couverture maladie pour lui-même et ses ayants droit.
Le bénéfice des prestations au titre de la couverture maladie est étendu au conjoint survivant non remarié ainsi qu'aux orphelins du militaire de carrière ou servant sous contrat qui en fait la demande. L'invalidité n'ouvre droit à des allocations qu'au profit des membres participants, militaire de carrière ou servant sous contrat.
- Détermination des ayants droit
Pour la couverture du risque maladie, maternité et des secours médicaux, les ayants droit sont :
- le conjoint ;
- les enfants de zéro (0) à vingt et un (21) ans révolus ;
- les enfants de vingt et un (21) à vingt six (26) ans révolus justifiant d'un certificat de scolarité, d'une attestation d'apprentissage ou à défaut, d'un certificat médical de handicap majeur.
- Le nombre d'enfants à prendre en charge est de six (06).
