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Les Commissions Consultatives Locales
Elles ont pour rôle essentiel de :
- d’informer les membres sur les activités du FPM ;
- de recueillir les doléances, les suggestions, les réclamations et observations des membres et les transmettre au Conseil d’Administration ;
- de faire des propositions relatives à l’amélioration des prestconseil de sageations du FPM.
Toutefois, le Conseil d’Administration peut créer des Commissions Consultatives Locales par grandes unités militaires ou gendarmerie.
Le Conseil d’Administration détermine les modalités de fonctionnement des Commissions Consultatives Locales.
Chaque Commission Consultatives Locale est composée des administrateurs, des délégués et des médecins conseils délégués de la Région Militaire de la localité concernée.
Le membre de la Commission Consultative Locale le plus ancien dans le grade le plus élevé assure les fonctions de Président.
Lorsque la présidence est assurée par un administrateur, le délégué le plus ancien dans le grade le plus élevé et dans un corps distinct de celui du Président assure les fonctions de Vice-Président.
Elles se réunissent sur l’initiative de leur Président chaque fois de besoin et avec l’accord préalable du Président du Conseil d’Administration. Toutes les réunions sont sanctionnées par un procès-verbal transmis au bureau du Conseil d’Administration et a la Direction Générale.
Le Directeur Général informe les Commissions Consultatives Locales sur les Délibérations du Conseil.
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Le Conseil des Sages
Composé de six (6) membres, le Conseil des Sages est saisi et convoqué par le Conseil d’Administration chaque fois qu’il le juge nécessaire.
Le bureau du Conseil d’Administration assure le secrétariat du Conseil des Sages et dresse le procès-verbal de ses séances.
L’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la Présidence du Conseil des Sages. Pour délibérer valablement, le Conseil des Sages doit réunir au moins la moitié de ses membres. Ses délibérations sont prises à la majorité de ses membres présents.
Le membre du Conseil des Sages qui assiste effectivement à une réunion bénéficie d’une indemnité dont le montant est fixé au glossaire.
