Organe de contrôle

• Le Comité de surveillance et de contrôle

    Le Comité de Surveillance et de Contrôle est l’organe de contrôle du FPM. Mandaté par l’Assemblée Générale, il est de chargé de contrôler l’exécution des décisions prises par celle-ci, de proposer des améliorations et de garantir un fonctionnement efficient des organes du FPM autres que l’Assemblée Générale.

Le Comité de Surveillance et de Contrôle a pour mission :

• de contrôler la gestion technique, administrative et financière du FPM selon les règles prudentielles ;

• de vérifier la régularité des opérations comptables et la tenue régulière des livres comptables du FPM ;

• d’élaborer un rapport de contrôle directement transmis à l’Assemblée Générale ;

• de rédiger un rapport trimestriel dont la copie sera remise au Conseil d’Administration.

A tout moment, le Comité de Surveillance et de Contrôle peut :

• procéder aux vérifications et contrôles qu’il juge opportun ;

• se faire communiquer sur place, tous les documents utiles à l’exercice de sa mission, notamment tout contrat, livre, pièce comptable, registre et procès verbal ;

• entendre toute personne pouvant lui apporter des informations utiles dans l’exercice de sa fonction ;

• recueillir les plaintes des membres participants concernant les services offerts et en référer au Conseil d’Administration.

Dans le cadre de l’examen des comptes annuels, le Comité de Surveillance et de Contrôle doit s’adjoindre les services d’un commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés.

• Organisation interne du Comité de Surveillance et de Contrôle

Le Comité de Surveillance et de Contrôle choisit en son sein un responsable chargé de la coordination des activités et met en place l’organisation nécessaire à la meilleure réalisation de ses objectifs.

• Réunions du Comité de Surveillance et de Contrôle

Le Comité de Surveillance te de Contrôle se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois que de besoin, en séance extraordinaire. Toutes les sessions ordinaires du Comité de Surveillance et de Contrôle doivent être sanctionnées par la production d’un rapport de contrôle du FPM. Il doit produire un rapport d’activité à l’Assemblée Générale.

• Désignation du commissariat aux comptes

   Un commissaire aux comptes est désigné par le Comité de Surveillance et de Contrôle après un appel à candidature.

Le Comité de Surveillance et de contrôle peut désigner un ou plusieurs Commissaires suppléants.

Le Commissaire aux Comptes est désigné pour trois (3) exercices renouvelables. Ses conditions d’exercice seront définies dans le contrat qui les lie aconseil de sageu FPM.

En cas de faute ou empêchement absolu, le commissaire aux comptes peut être relevé de ses fonctions par le Comité de Surveillance et de Contrôle.

• Composition et mode de représentation

Le Comité de Surveillance et de Contrôle est composé de deux (02) membres élus parmi les membres participants issus des Bases électorales comme suit :

• un membre issu de la Base électorale des Armées

• un membre issu de la Base électorale de la Gendarmerie Nationale.

Nul ne peut prétendre aux fonctions de membre du Comité de Surveillance et de Contrôle que s’il jouit de ses droits civiques. En outre, les membres du Comité de Surveillance et de Contrôle sont obligatoirement choisis en raison de leur compétence particulière en matière de contrôle de gestion et de vérification des coptes ou de leur expérience professionnelle dans ces domaines.

• Modalités d’élection des membres du Comité de Surveillance et de Contrôle

     Les membres du Comité de Surveillance et de Contrôle sont élus à bulletin secret. L’élection se fait au sein des Bases électorales des Armées et de la Gendarmerie Nationale après appel à candidature.

Les dossiers de candidature sont reçus à la Direction Générale du FPM trois (3) mois avant les élections.

Le Comité de Surveillance et de Contrôle choisit en son sein un responsable chargé de la coordination des activités et met en place l’organisation nécessaire à la meilleure réalisation de ses objectifs.

• Durée du mandat des membres

     Le mandat du Comité de Surveillance et de Contrôle est de trois (3) ans renouvelable.

En cas de décès, d’incapacité ou de perte de la qualité de membre participant en cours de mandat d’un membre du Comité de Surveillance te de Contrôle, l’Assemblée Générale la plus proche procédera à l’élection de son remplaçant pour terminer le mandat.